Mentions Légales

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités du restaurant PREITY INDIA et de fournir des informations à ses clients.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de PREITY INDIA, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Éléments techniques et sous-traitance

Le site a été réalisé avec l’intervention de prestataires techniques externes.
Certains éléments techniques, composants, outils ou fonctionnalités peuvent être soumis à des droits spécifiques, licences ou droits d’utilisation.

6. Limitation d’utilisation

Le site est mis à disposition pour les besoins exclusifs de l’activité du restaurant PREITY INDIA.
Toute reproduction, duplication, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, du site pour un autre projet, une autre activité ou un autre support, est interdite sans autorisation préalable.
Les éléments techniques, fonctionnalités et développements spécifiques ne peuvent être extraits ou utilisés indépendamment du site.

7. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas :

d’interruption du service
de dysfonctionnements techniques
de bugs ou incompatibilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

8. Données personnelles

Le site s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les utilisateurs (contact, réservations, demandes d’information, gestion client).

Campagnes d'invitation et analyses : Nous pouvons occasionnellement organiser des campagnes d'invitation internes. Vos données sont en sécurité avec nous ; elles sont stockées et traitées exclusivement pour des besoins d'analyse interne et pour améliorer la qualité de nos services. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le propriétaire du site.

9. Sous-traitance des données

Le propriétaire du site peut faire appel à des prestataires techniques pour la gestion, la maintenance ou l’hébergement du site.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données uniquement dans le cadre de leurs missions et dans le respect de la réglementation en vigueur.

10. Cookies

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11. Liens hypertextes

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Le propriétaire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site.