Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site PREITY INDIA et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
4. Responsabilité et comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et respectueuse. Il s'interdit de :
- Saisir de fausses informations lors d'une réservation ou d'une commande (faux numéros, fausses adresses e-mail, faux noms).
- Tenter de perturber le bon fonctionnement du site (attaques informatiques, envois de spams via les formulaires de contact).
- Publier des contenus injurieux, diffamatoires ou illégaux si le site met à disposition des espaces de commentaires.
En cas de violation de ces règles, le restaurant PREITY INDIA se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au site et d'annuler toute réservation ou commande en cours, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels PREITY INDIA n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières, PREITY INDIA décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
6. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
Le site PREITY INDIA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de commerce de Marseille est compétent.